Déposée le 23 avril 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Française de Rationnement (SFR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DOGFORM »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Française de Rationnement (SFR domicilié(e) ZAC de Paron, BP 80407, Rue des Compagnons d'Emmaüs,35304 FOUGERES cedex (dossier no 2312035) - 35304 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 028 774 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL Société Française de Rationnement (SFR) Monsieur Pascal LE NORMAND domicilié(e) ZAC de Paron, BP 80407, Rue des Compagnons d'Emmaüs,35304 FOUGERES cedex (dossier no 2312035) - 35304 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOGFORM est expirée depuis le 23 avril 2016.
Société Française de Rationnement (SFR a également déposé les autres marques suivantes : SUCCELAC , BEMOL , ORASTEP
Société Française de Rationnement (SFR) SARL - ZAC de Paron, BP 80407, Rue des Compagnons d'Emmaüs,35304 FOUGERES cedex (dossier no 2312035) - 35304 - France - SIREN 385028774
SARL Société Française de Rationnement (SFR) Monsieur Pascal LE NORMAND - ZAC de Paron, BP 80407, Rue des Compagnons d'Emmaüs,35304 FOUGERES cedex (dossier no 2312035) - 35304 - France
Renouvellement sans limitation le 6 avril 2006 n°2312035 - Publication au BOPI 2006-04-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40
Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22
Aliments pour animaux
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